POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Les Maisons d’Arles porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles des clients de ses hôtels et restaurants. Chaque individu a droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données à caractère personnel. Ainsi, la collecte, l’utilisation, la diffusion, la conservation, l’accès ou tout autre type de traitement de données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne doit être réalisé en conformité avec la réglementation applicable en vigueur.

 

Les Maisons d’Arles a, par conséquent, pris des mesures juridiques, techniques et physiques pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité desdites données.

Afin d’améliorer la gestion et la protection des données personnelles, de définir les droits et devoirs de chacun au sein de l’entreprise et de sensibiliser son personnel sur le sujet, Les Maisons d’Arles a édicté la présente politique.

 

Dès lors, nous nous engageons à respecter le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles, ainsi que la loi informatique et libertés.

 

Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes essentiels pour Les Maisons d’Arles, elle est mise en œuvre dans le cadre des activités de ses différents hôtels et restaurants.

 

La présente Charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») décrit de quelle manière Les Maisons d’Arles et les sociétés du groupe traitent vos données personnelles. Elle vous informe également clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant que Client vous utilisez nos services.

 

La présente Charte s’applique à tous les traitements de données mis en œuvre par : les maisons d’arles et ses établissements  et ses partenaires mentionnés dans la section 5 de la présente charte dans le cadre de son site internet et de l’ensemble de ses relations avec ses clients et prospects.

 

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales, les termes portant une majuscule ayant une définition identique à celles des Conditions Générales.

 

Cette Charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. la date de la dernière mise à jour est mentionnée en bas de la présente Charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

 

 

Sommaire

 

  1. Quelles données font l’objet d’un traitement ?
  2. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
  3. Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?
  4. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ?
  5. Qui sont les destinataires des données personnelles ?
  6. Pendant quelle durée les données personnelles sont-elles conservées ?
  7. Comment les données sont-elles sécurisées ?
  8. Utilisation de cookies
  9. Données traitées dans le cadre de la lutte contre la Pandémie
  10. Le transfert de données hors de l’Union Européenne
  11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

 

1. Quelles données font l’objet d’un traitement ?

Les Maisons d’Arles veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

 

Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Les Maisons d’Arles de traiter votre demande.  Lorsque les données sont collectées oralement par téléphone ou à la réception Les Maisons d’Arles, votre interlocuteur vous indique le caractère facultatif ou obligatoire des données collectées.

 

Les données non signalées par un astérisque ou autre procédé équivalent sont facultatives : elles permettent à Les Maisons d’Arles de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard, vous n’êtes toutefois pas tenus de les fournir, le défaut de communication de ces données n’entrainant pas d’impossibilité de traitement de votre demande.

 

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

 

1.1. Les données que vous transmettez directement, et notamment :

 

Il s’agit notamment :

 

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, …);

Des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, …);

Des informations sur vos accompagnants (par exemple prénom, date de naissance, âge…);

Votre n° de carte de crédit, afin de pouvoir organiser votre séjour : transaction et réservation

Vos dates d’arrivée et de départ ;

Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lu, sports, intérêts culturels,…);

Vos questions, commentaires et/ou avis durant ou suite à un séjour dans l’un de nos établissements.

Vos demandes spécifiques et les informations que vous jugez utiles pour permettre que votre séjour se déroule selon votre convenance.

 

 

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 18 ans est limitée sauf nécessité liée à une condition particulière du mineur à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez le délégué à la protection des données (article 10 « Quels sont vos droits et comment les exercer ?») afin que ces informations soient supprimées.

 

De plus, en fonction des lois locales applicables, d’autres informations pourraient être considérées comme sensibles, notamment : votre N° de carte de crédit, vos loisirs, vos activités personnelles et vos hobbies, si vous êtes fumeur ou non, etc.… Nous pouvons être amenés à collecter ces informations afin de satisfaire vos demandes ou vous fournir le service adéquat, comme par exemple un régime alimentaire spécifique.

 

Par principe, nous ne collectons pas d’informations sensibles telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails sur la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Si toutefois vous jugez nécessaire que de telles données soient traitée pour votre venue, ces données seront exceptionnellement traitées avec votre consentement.

 

1.2. Les données recueillies automatiquement

Nous sommes susceptibles d’enregistrer des données d’utilisation lorsque vous accédez au site www.lesmaisonsdarles.fr (ou les utilisez d’une quelconque manière).

 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.

 

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Des informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi qu’aux moyens de gérer votre consentement à leur dépôt lorsque ce dernier est requis sont détaillées plus précisément à l’article 8 ci-dessous.

2. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

 

1)    Activités hôtelières :

Réservation d’une chambre ;

Réservation d’une table ;

Enregistrement et règlement ;

Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;

Demandes, réclamations et/ou litiges ;

Demandes de renseignements nécessitant de vous recontacter

 

2)    Participation à des programmes ou animations marketing :

Contribution à des enquêtes de satisfaction ;

Concours ou jeux en ligne ;

Abonnement à des newsletters, afin recevoir des offres et des promotions par email ;

 

3)    Transmission d’informations en provenance de tiers :

Tours opérateurs, Agences de voyage, Systèmes de réservation par GDS, Expérience CRM, Channels managers, Réseaux sociaux, autres, ...

 

4)    Activités Internet :

Connexion aux sites www.lesmaisonsdarles.fr (adresse IP, cookies) ;

 Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages Les Maisons d’Arles sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion tels que Facebook Login…).

Achat sur le site de notre partenaire de bons cadeaux Secretbox

Réservation d’un service restauration via le module d’un de nos partenaires Zenchef ou Booking

 

3. Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ?

 

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel.

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est la SARL Les Maisons d’Arles, société par actions simplifiée au capital de 2.197.439 euros, dont le siège social est situé 7-9-11 rue de la République - 13200 Arles, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 423 737 576.

 

La SARL Les Maisons d’Arles, responsable de traitement, est consciente de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses services. La SARL Les Maisons d’Arles, y attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

 

À ce titre, la SARL Les Maisons d’Arles s’engage à respecter la présente Charte que vous acceptez dès lors que vous souscrivez à ses produits ou utilisez ses services.

 

La SARL Les Maisons d’Arles dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de la SARL Les Maisons d’Arles à l'adresse dpo@lesmaisonsdarles.fr 

 

4. Pour quelles finalités et selon quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ?

 

Les traitements réalisés par Les Maisons d’Arles répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur votre consentement, sur l’exécution de nos prestations, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou encore l’intérêt légitime s’agissant notamment des mesures de vidéoprotection.

 

En fonction de votre manière d’interagir avec nous, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site

 

La SARL Les Maisons d’Arles collecte et traite des données à caractère personnel à votre sujet afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. La SARL Les Maisons d’Arles fonde ce traitement sur son intérêt légitime à assurer la sécurité des Plateformes que nous administrons.

 

4.2. Fourniture des produits et services

 

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour nous permettre d’assurer les services que vous avez commandés.

 

Le traitement de ces données est strictement nécessaire à la bonne exécution de nos services et nous permet de remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients.

 

En effet, ces données nous permettent de :

 

Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement ;

 

Gérer votre séjour à l’hôtel, notamment :

o   Suivre vos consommations (restaurant, blanchisserie, bar,…)

o   Assurer la gestion des accès aux chambres

o   Connaître et gérer les préférences et exigences de nos clients ;

 

Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour ;

 

Assurer la gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour à l’hôtel (agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement).

 

Améliorer nos services notamment :

o   Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;

o   Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention ;

o   Prévoir et anticiper les vos besoin pour mieux nous y adapter lors de la suite de votre séjour ou à l’occasion d’une nouvelle réservation ;

o   Procéder à des opérations de segmentation basées sur l’historique de réservation et vos habitudes de voyage des clients en vue de l’envoi de communication ciblées ;

 

o   Sécuriser et améliorer votre utilisation du site www.lesmaisonsdarles.fr. (notamment amélioration de la navigation, mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes)

 

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de données se fonde sur celui-ci en nous faisant parvenir votre demande à l’adresse email suivante : privacy@lesmaisonsdarles.fr ou via le lien de désinscription présent au bas du message de communication de la newsletter.

 

 

4.3. Traitement de vos candidatures

 

Les Maisons d’Arles traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre candidature. Nous fondons ce traitement sur intérêt légitime, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

 

 

4.4. Respect des exigences légales et réglementaires

 

Les Maisons d’Arles peut être tenue de collecter certaines données personnelles requises aux fins de respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise, le cas échéant.

 

Notamment, pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Les Maisons d’Arles :

 

- Pour établir et conserver des documents légaux en conformité avec les lois et règlements applicables ;

- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos clients ;

- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales.

 

 

4.5. Prospection commerciale

 

Les Maisons d’Arles est susceptible de traiter vos données à des fins de prospection commerciale.

 

Les Maisons d’Arles a à cœur de vous proposer des offres de produits et services toujours plus adaptées à vos envies, à travers notamment l’envoi d’emails ou de SMS. Ce traitement peut est sur la base de votre consentement.

 

Nous aurons la possibilité d'utiliser vos données personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé des évolutions de nos produits et services et de vous proposer des offres de produits et services.

 

Toutefois, lors de la collecte des informations susceptibles d'être utilisées pour vous tenir informé de nos produits et services, il vous sera toujours donné la possibilité d’accepter ou de refuser que ces informations soient utilisées dans un but de prospection commerciale. En outre, chaque e-mail marketing que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.

 

 

5. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

 

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Les Maisons d’Arles peut transmettre ou donner accès à vos données à ses services et sous-traitants suivants :

 

- Notre sous-traitant assurant la gestion du Site et pour l’analyse de fréquentation du Site

- Notre sous-traitant assurant l’hébergement du Site.

- Notre sous-traitant propriétaire de l’outil CRM Expérience, pour la gestion de la relation client

- Notre sous-traitant API & You, pour la bonne exécution de l’achat sur secretbox.fr

- Nos sous-traitants Mews et Vertical Booking pour l’organisation des réservations de l’hôtel

- Nos sous-traitants Zen Chef et Light Speed pour l’organisation des réservations restaurant

- Notre sous-traitant Concierge Organizer pour l’organisation de la conciergerie

- Google, pour la solution d’analyse statistique du Site et de remarketing

- Facebook, pour la solution de remarketing

- Notre agence marketing pour la gestion des campagnes marketing

 

Les Maisons d’Arles est conscient de la sensibilité de vos données et les traite avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers.

 

Les Maisons d’Arles ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

 

Afin de vous fournir le meilleur service, nous pouvons partager vos données personnelles et donner un accès aux personnels autorisés de Les Maisons d’Arles, notamment

 

o Personnel hôtelier ;

o Personnels de réservation ;

o Service communication & marketing ;

o Services Informatiques ;

o Services médicaux éventuellement ;

o Services juridiques éventuellement ;

o Généralement, toute personne appropriée de Les Maisons d’Arles pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.

 

Les Maisons d’Arles est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires de services externes (par exemple sous- traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs), dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Les Maisons d’Arles s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

 

Lorsque vous l’avez expressément accepté, aux partenaires commerciaux de Les Maisons d’Arles, pour recevoir des offres promotionnelles de leur part ;

 

Aux autorités locales si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête conformément à la réglementation locale.

 

Lorsque Les Maisons d’Arles a l’obligation légale de le faire ou si Les Maisons d’Arles pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité Les Maisons d’Arles et/ou son site internet www.lesmaisonsdarles.fr, ses membres et plus généralement tout tiers.

 

Les Maisons d’Arles ne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens présents sur ses sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, Les Maisons d’Arles peut agréger des données qui vous concernent et que Les Maisons d’Arles reçoit ou envoie à ses partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de l’article 4 de la présente Charte, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

 

 

6. Pendant quelle durée les données personnelles sont-elles conservées ?

 

En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale :

 

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale ;

Concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Vous conservez bien évidemment la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, comme précisé à la section 10 de la présente Charte.

 

6.1. D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées telle que mentionnée dans la présente Politique.

 

6.2. Aussi, Les Maisons d’Arles conserve vos données durant 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous en cas de demande d’information de votre part ou d’envoi de newsletter si vous n’êtes pas client, 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale si vous êtes clients et 2 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous si vous êtes candidats. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos données. Auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

 

6.3. Par exception, certaines données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. Ces dernières seront supprimées au terme des délais de prescription légale afférente.

 

6.4. Enfin, en ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :

 

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la plateforme, sont confiées à un prestataire de services externe de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Ce prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la Plateforme, vous Nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

 

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

 

 

 

7. Comment les données sont-elles sécurisées ?

 

Les Maisons d’Arles assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé. De façon plus précise, Les Maisons d’Arles chiffre systématiquement vos données personnelles lorsqu’elles transitent sur les réseaux afin d’assurer leur confidentialité et d’éviter qu’elles ne soient interceptées par des tiers non autorisés.

 

Les serveurs sur lesquels vos données sont stockées sont situés dans des salles informatiques fermées et dont l’accès est restreint aux seules personnes nécessaires. Cet accès est strictement contrôlé afin d’éviter tout vol de données. Des accès logiques sont octroyés uniquement aux processus automatiques et aux collaborateurs ayant la nécessité d’accéder aux données pour les traiter.

Nous sollicitons de nos sous-traitants un niveau de protection à minima équivalent.

 

 

8. Utilisation de cookies

 

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour améliorer l’interactivité du Site et/ou de l’Application et de nos services.

  Cookie Settings

 

 

8.1 Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

 

Lors de la consultation de notre Site des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Afin que nos Site/Application soient adaptés au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous identifier et de vous faire accéder à votre compte, de vous permettre de gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons ou encore proposer de la publicité ciblée. La plupart des cookies peuvent être gérés par le navigateur internet que vous utilisez.

 

8.2 Liste des cookies

 

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

 

Hôte

Nom

Description

Durée de vie

Lesmaisonsdarles.fr

_dc_gtm_UA-xxxxxxxx

Ce cookie est associé aux sites utilisant Google Tag Manager pour charger d'autres scripts et codes dans une page. Lorsqu'il est utilisé, il peut être considéré comme strictement nécessaire, car sans lui, les autres scripts peuvent ne pas fonctionner correctement. La fin du nom est un numéro unique qui est également un identifiant pour un compte Google Analytics associé.

Quelques secondes

 

 8.3 Les cookies d’analytique

 

Il s’agit de cookies permettant d’obtenir des informations s’agissant de l’usage du Site et/ou de l’Application. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application. Ils peuvent parfois identifier l’utilisateur.

 

Hôte

Nom

Description

Durée de vie

Lesmaisonsdarles.fr

_gid

Cookie fourni par Google pour comptabiliser les pages vues

Un jour

Lesmaisonsdarles.fr

_ga

Cookie fourni par Google pour comptabiliser les pages vues

2 ans

 

 

8.4 Les cookies tiers

 

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin de mesurer l’audience de notre Site, ou d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés, et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre Site/Application ou en dehors de ces derniers. 

 

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur notre Site un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. 

 

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente en bas de chaque page du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

 

Hôte

Nom

Description

Durée de vie

Lesmaisonsdarles.fr

_fbp

Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les enchères en temps réel des annonceurs tiers.

90 jours

Facebook.com

 

fr

Contient la combinaison du navigateur et de l'identifiant unique de l'utilisateur, utilisée pour la publicité ciblée.

90 jours

 

 

Accepter ou refuser les cookies

 

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dans l’outil de gestion des cookies sur notre site Web.

 

9 Données traitées dans le cadre de la lutte contre la Pandémie

 

En application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, nous sommes susceptibles de conditionner l’accès aux espace gérés par Les Maisons d’Arles à la présentation d’un pass sanitaire, ce tant que l’obligation demeurera en vigueur.  

 

Lorsque le pass sanitaire est présenté sous la forme d’un QR code, celui-ci est lu au moyen de l’application TousAntiCovid Vérif, seule application autorisée pour procéder à la lecture de ce pass.

 

La lecture du QRcode au moyen de l’application, ainsi que la consultation des informations d’identification de leur titulaire et de validité du pass sont des traitements opérés sous la responsabilité des Maisons d’Arles. La base légale de ce traitement est l’obligation légale.

 

L’analyse du QR code et de la validité du pass sanitaire sont des traitements opérés par la société IN group, éditeur de l’application sous la responsabilité du Ministère de la santé et des solidarités.

 

Les données accessibles au personnel des Maisons d’Arles pour vérifier la validité du pass sanitaire sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Validité du titre

 

Le contrôle du pass sanitaire ne donne lieu à aucun transfert de données. Les données sont conservées en cache dans l’application le temps de leur affichage pour une durée maximale de 20 secondes.

 

Les personnels procédant au contrôle du pass sanitaire sont formés à cet effet et soumis à une obligation de confidentialité.

10. Le transfert de données hors de l’Union Européenne

 

En règle générale, Les Maisons d’Arles conserve les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.

 

Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service seraient situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), le site www.lesmaisonsdarles.fr pourrait transférer certaines des données à caractère personnel dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, Les Maisons d’Arles s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 

Sur simple demande formulée au responsable du traitement (dpo@lesmaisonsdarles.fr), Les Maisons d’Arles peut vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts et les garanties pertinentes mises en œuvre par Les Maisons d’Arles afin d’assurer un niveau de protection adéquat pour votre vie privée (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 

 

11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles e à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez :

 

D’un droit d’accès : droit d’obtenir confirmation des Maisons d’Arles que vos données sont ou ne sont pas traitées ainsi que de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;

D’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en notre possession qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes

D’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en la possession (sauf lorsque la loi nous impose de conserver ces données ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire)

D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Vous disposez également de la possibilité de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime des Maisons d’Arles en raison de votre situation particulière, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

D’un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

O Si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;

o Si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que Les Maisons d’Arles poursuit prévalent les vôtres ;

o Lors d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

o Pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

D’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Les Maisons d’Arles lorsque ces dernières sont traitées de manière automatisées et ont été collectées sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec Les Maisons d’Arles. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

 

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

 

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la réglementation en vigueur. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Les Maisons d’Arles l’impossibilité de fournir le produit ou le service.

 

À cet effet, vous pourrez à tout moment et sans frais contacter notre Délégué à la Protection des Données en lui écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@lesmaisonsdarles.fr.

 

 

Il est précisé qu’une justification d’identité pourra être requise pour la réalisation de certains droits. En cas de défaut de fourniture d’une justification d’itentié lorsque cela est nécessaire, nous ne seons pas en mesure de traiter votre demande. Dans telle hypothèse,   le délai de réponse sera suspendu jusqu’à la réception des pièces justificatives complémentaires demandées par Les Maisons d’Arles.

 

En cas de différend concernant le traitement des données, vous pourrez adresser votre réclamation à Les Maisons d’Arles à l’adresse suivante : privacy@lesmaisonsdarles.fr

 

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée ou si le différend persiste, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.

 

Contact

 

Pour toute question relative à la présente Charte ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en lui adressant un email à l’adresse suivante : dpo@lesmaisonsdarles.fr.

 

 

Date de mise à jour 3 aout 2021